La mauvaise foi des gouvernements démocratiques affaiblit la ferveur des peuples pour leur démocratie

Sortir de l’ombre les professionnels et leur famille menacés de ruine

Lorsque naît un enfant handicapé... aucun obstétricien n'est à l'abri de se voir un jour jugé responsable du handicap de cet enfant qu'il a fait naître.

Incroyable! les assurances ont obtenu en 2002 de couvrir les médecins en dessous du montant des sinistres qui justifient qu’ils s’assurent !

Parce qu’il n’y a pas d’autre façon de protester efficacement, les obstétriciens libéraux ont du faire plusieurs grèves pour que Xavier Bertrand alors ministre de la santé comble cette insécurité par un fonds le FAPDS. Mais ce fonds refuse depuis de couvrir ces médecins concernés avant 2012, ceux-là même qui avait permis de faire la démonstration de ce besoin du fond.

Ce site nous permet de sortir de l’ombre ces professionnels et leur famille menacés de ruine. Ce site les présente dans des interviews à visionner et répond à des questions essentielles:

L’intensité de la condamnation qui les ruine n’est pas proportionnelle à leur faute. En effet ce sont des condamnations civiles .
Beaucoup de ces médecins revendiquent leur innocence et démontrent qu’ils ont été mal défendus. Ils font les frais de trop d’assurances qui ont plus cherché a se défausser sur une autre assurance qu’a prouver qu’il n’y avait pas de faute médicale.
Les enfants qu’ils doivent indemniser sont vivants. S’Ils étaient morts à la naissance parce que les tentatives de les réanimer avaient été moins efficaces, le problème de dépassement de garantie pour les indemniser toute leur vie ne se poserait pas.

Ces médecins ne pouvaient pas mieux s’assurer . Aucun assureur ne proposait d’adapter la couverture à l’évolution de l’indemnisation des sinistres qui est imprévisible.

Si le même nouveau-né victime du même accident de naissance avait retardé le début de la procédure après 2012 , il aurait eu l’indemnisation garantie par le fonds au lieu d’être exposé à l’insolvabilité d’un praticien ruiné, et ce praticien n’aurait pas été exposé à cette menace de ruine.

Le SYNGOF avec opiniâtreté défend les collègues sans vouloir sacrifier l’intérêt des enfants victimes au contraire il demande pour eux un mode apaisé d’indemnisation qui protège victime et médecins.

Sans l’avouer, les pouvoirs publics défendent des intérêts contraires qu’ils partagent les assureurs et il n’y aura aucune solution digne si on les laisse faire. Que faire?

Dr Bertrand de Rochambeau

Témoignages

1er TEMOIGNAGE Dr D
Affaire « Docteur D. »

Le choix de l’utilisation des forceps plutôt que celui d’une césarienne est-il à l’origine du handicap de l’enfant qu’il a mis au monde ? Témoignage du Docteur D, jugé responsable de ce handicap et qui se trouve lui aussi en défaut de couverture assurancielle, alors qu’il avait payé régulièrement la prime d’assurance.

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2eme TEMOIGNAGE Dr J
Affaire « Docteur J. »

A 71 ans le Docteur J. est toujours en activité. Il a été jugé responsable du handicap et ses assureurs refusent la couverture de l’indemnisation au-delà d’un plafond.

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3eme TEMOIGNAGE Dr F
Affaire « Docteur F. »

Témoignage de la fille du Docteur F : plusieurs années après le décès de son père obstétricien, Madame F se voit réclamer 8 millions d’euros pour l’indemnisation d’un enfant né handicapé dont l’accouchement avait été pris en charge par son père.

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Interviews

FAVRIN INTERVIEW
Interview Dr. Favrin

Serge Favrin présente les activités de GYNERISQ (organisme de gestion du risque en gynécologie-obstétrique) dont il a été le président : expertise collégiale sur les problèmes obstétricaux, amélioration des pratiques professionnelles.

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MARTY INTERVIEW
Interview Dr. Marty

Jean Marty, ancien président du syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) a lancé l’alerte à partir de 2002, dans les suites de l’affaire Perruche, sur les « trous de garanties » dans les contrats d’assurance responsabilité civile des praticiens.

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ROCHAMBEAU INTERVIEW
Interiew Dr. Rochambeau

Actuel président du SYNGOF, Bertrand de Rochambeau fait le point sur les « trous de garantie » qui perdurent en 2021 malgré la création d’un fonds de garantie des accidents médicaux (FAPDS) censé régler le problème.

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Documents de synthèse

Éléments juridiques