Incroyable! les assurances ont obtenu en 2002 de couvrir les médecins en dessous du montant des sinistres qui justifient qu’ils s’assurent !
TÉMOIGNAGES des victimes
Affaire « Docteur D. »
Le choix de l’utilisation des forceps plutôt que celui d’une césarienne est-il à l’origine du handicap de l’enfant qu’il a mis au monde ? Témoignage du Docteur D, jugé responsable de ce handicap et qui se trouve lui aussi en défaut de couverture assurancielle, alors qu’il avait payé régulièrement la prime d’assurance.
Affaire « Docteur J. »
A 71 ans le Docteur J. est toujours en activité. Il a été jugé responsable du handicap et ses assureurs refusent la couverture de l’indemnisation au-delà d’un plafond.
Affaire « Docteur F. »
Témoignage de la fille du Docteur F : plusieurs années après le décès de son père obstétricien, Madame F se voit réclamer 8 millions d’euros pour l’indemnisation d’un enfant né handicapé dont l’accouchement avait été pris en charge par son père.
Commentaires sur le rapport du Sénat sur la RCP des médecins libéraux
Documents de synthèse
Éléments juridiques
INTERVIEWS
Interview Dr. Favrin
Serge Favrin présente les activités de GYNERISQ (organisme de gestion du risque en gynécologie-obstétrique) dont il a été le président : expertise collégiale sur les problèmes obstétricaux, amélioration des pratiques professionnelles.
Interview Dr. Marty
Jean Marty, ancien président du syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) a lancé l’alerte à partir de 2002, dans les suites de l’affaire Perruche, sur les « trous de garanties » dans les contrats d’assurance responsabilité civile des praticiens.
Interiew Dr. Rochambeau
Actuel président du SYNGOF, Bertrand de Rochambeau fait le point sur les « trous de garantie » qui perdurent en 2021 malgré la création d’un fonds de garantie des accidents médicaux (FAPDS) censé régler le problème.
OKAVANGO
le fleuve qui n'atteint jamais la mer.
FAPDS
le fonds assuranciel dont la garantie ne s'applique jamais.
