La mauvaise foi des gouvernements démocratiques affaiblit la ferveur des peuples pour leur démocratie

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Information

Okavango : le Fleuve Africain Perdu Dans les Sables…

OKAVANGO : le fleuve qui n’atteint jamais la mer. FAPDS : le fonds assuranciel dont la garantie ne s’applique jamais.

FAVRIN INTERVIEW
Interviews

Interview Dr. Favrin

Serge Favrin présente les activités de GYNERISQ (organisme de gestion du risque en gynécologie-obstétrique) dont il a été le président : expertise collégiale sur les problèmes obstétricaux, amélioration des pratiques professionnelles.

MARTY INTERVIEW
Interviews

Interview Dr. Marty

Jean Marty, ancien président du syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) a lancé l’alerte à partir de 2002, dans les suites de l’affaire Perruche, sur les « trous de garanties » dans les contrats d’assurance responsabilité civile des praticiens.

ROCHAMBEAU INTERVIEW
Interviews

Interiew Dr. Rochambeau

Actuel président du SYNGOF, Bertrand de Rochambeau fait le point sur les « trous de garantie » qui perdurent en 2021 malgré la création d’un fonds de garantie des accidents médicaux (FAPDS) censé régler le problème.

1er TEMOIGNAGE Dr D
Témoignages

Affaire « Docteur D. »

Le choix de l’utilisation des forceps plutôt que celui d’une césarienne est-il à l’origine du handicap de l’enfant qu’il a mis au monde ? Témoignage du Docteur D, jugé responsable de ce handicap et qui se trouve lui aussi en défaut de couverture assurancielle, alors qu’il avait payé régulièrement la prime d’assurance.

2eme TEMOIGNAGE Dr J
Témoignages

Affaire « Docteur J. »

A 71 ans le Docteur J. est toujours en activité. Il a été jugé responsable du handicap et ses assureurs refusent la couverture de l’indemnisation au-delà d’un plafond.

3eme TEMOIGNAGE Dr F
Témoignages

Affaire « Docteur F. »

Témoignage de la fille du Docteur F : plusieurs années après le décès de son père obstétricien, Madame F se voit réclamer 8 millions d’euros pour l’indemnisation d’un enfant né handicapé dont l’accouchement avait été pris en charge par son père.

Documents

SYNTHÈSE n°4 : L’assurance de la responsabilité civile des professionnels de santé libéraux : genèse d’un scandale

par Rémi Pellet, Professeur à l’Université de Paris et Sciences Po Paris

Documents

SYNTHÈSE n°3 : Éléments juridiques sur les expertises médicales dans les procédures mettant en cause les professionnels de santé libéraux

par Rémi Pellet, Professeur à l’Université de Paris et Sciences Po Paris

Documents

SYNTHÈSE n°2 : Éléments sur le droit de la réparation des dommages par les professionnels de santé libéraux

par Rémi Pellet, Professeur à l’Université de Paris et Sciences Po Paris